Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Entreprise : Akayia Nature
Nom de la responsable : Rabia Kohler
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 8 rue des Bleuets, 68540 Bollwiller, France
SIRET : 522 432 905 000 27
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
Email : akayia.nature@gmail.com
Téléphone : 07 67 36 43 58
Site internet : akayianature.fr
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des cosmétiques artisanaux et des accessoires bien-être, fabriqués en petites séries. Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (composition, poids, usage, précautions, etc.).
Les photos sont non contractuelles. Les variations de couleurs, formes ou textures peuvent survenir du fait du caractère artisanal de la fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Akayia Nature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La vente est conclue à réception du paiement.
Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.
Akayia Nature se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Shopify Payments ou d’autres moyens sécurisés (ex : PayPal).
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France (et selon les cas à l’international) à l’adresse indiquée par le client.
Les délais d’expédition sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Akayia Nature ne peut être tenue responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
Article 7 – Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits cosmétiques descellés, pour des raisons d’hygiène.
Pour exercer ce droit, merci d’envoyer un email à akayia.nature@gmail.com.
Article 8 – Retours et remboursements
En cas d’article défectueux ou endommagé, le client doit en informer Akayia Nature dans les 48h suivant la réception du colis avec photo à l’appui.
Après accord, le produit pourra être remboursé ou échangé.
Les retours sont à la charge du client sauf erreur de la part d’Akayia Nature.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données : contactez-nous à akayia.nature@gmail.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, graphismes…) sont la propriété d’Akayia Nature.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.